Les centres de santé appliquent les tarifs conventionnels du secteur 1 (correspondant au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie), pratiquent le tiers payant et sont également autorisés à pratiquer des actes dit « hors nomenclature ». Vous pouvez vérifier le montant de la consultation au moment de prendre rendez-vous.

Les remboursements d’honoraires

1 – Les actes « conventionnés » : il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie… La Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, 80% pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.) et 90% pour les affiliés au régime social d’Alsace-Lorraine. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 30 % restants.

2 – Les dépassements d’honoraires : certains actes (inlay, prothèse, bridge, chirurgie…) font appel à des technologies ou à des matériaux plus élaborés. La Sécurité Sociale rembourse ces actes avec dépassement sur la base d’un forfait. S’ils font l’objet d’un complément d’honoraires, celui-ci peut être pris en charge, pour tout ou partie, par votre mutuelle santé en fonction du type de contrat que vous avez souscrit.

3 – Les actes dits « hors nomenclature » (chirurgie parodontale, implants dentaires, blanchiment dentaire,…) : la Sécurité Sociale ne les prend pas en charge. Votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.

INFO

Les dépassements d'honoraires
  • Les actes impliquant un dépassement d’honoraires ou les actes « hors nomenclature », sont toujours précisés et expliqués dans le plan de traitement établi avec vous au Cabinet.
  • Ils font l’objet d’un devis détaillé que vous pourrez adresser à votre mutuelle afin qu’elle vous renseigne sur la quote-part de prise en charge.
  • Avant tout acte spécifique n’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé.
A savoir : Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. En revanche, la couronne fixée sur l’implant est partiellement prise en charge par la Sécurité Sociale.

Les Centres de Santé assurent des activités de soins sans hébergement et participent à des actions de santé publique. Ces structures peuvent être :

  • soit polyvalentes (médecine générale, médecine spécialisée et dentaire)
  • soit spécialisées (dentaire seul, ou médecine seule par exemple).

Leur création répond à une procédure d’autorisation gérée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), et à un conventionnement avec l’assurance maladie (CPAM) qui leur impose :

  • le strict respect des tarifs conventionnels du secteur 1 de la convention entre les praticiens et l’assurance maladie
  • l’obligation de la pratique du tiers payant
  • l’autorisation de pratiquer des actes dit « hors nomenclature » avec une tarification élaborée avec tact et mesure, ce qui concerne en premier lieu les actes dentaires de prothèses.

Le tiers payant

Le tiers payant permet à l’assuré social, à jour de ses droits, une dispense d’avance de frais qui peut être :

  • soit totale si le centre est conventionné avec les mutuelles,
  • soit partielle, si le centre n’a pas de convention avec les mutuelles. Dans ce dernier cas, l’assuré doit régler le « ticket modérateur » correspondant à la part non prise en charge par l’assurance maladie, puis adresser à sa mutuelle le reçu pour être remboursé.

Cas particuliers

Vous ne payez pas le ticket modérateur si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • si vous êtes bénéficiaire de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC),
  • si vous êtes bénéficiaire de l’Aide médicale d’état (AME).
Sont également exonérés du réglement du ticket modérateurs :

  • les actes réalisés dans le cadre d’un accident de travail ou une maladie professionnelle,
  • les actes réalisés dans le cadre d’un dépistage organisé (cancer du sein par exemple).

Le ticket modérateur représente « le reste à charge » après déduction de la part prise en charge par l’assurance maladie.
Pour une consultation de médecin généraliste traitant, son montant est de 6.90 €.
Ce montant peut être majoré si vous consultez un généraliste autre ou un spécialiste sans avoir été orienté par votre médecin traitant.

L’ensemble des tarifs appliqués dans les centres de santé est obligatoirement affiché à l’accueil.
Les actes dentaires font le plus souvent l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après acceptation.